Mentions légales

Arnaud Le Quéré Artiste peintre pochoiriste

7 rue de St Malo

22000 St Brieuc

Siret : 840 335 484 00011

tel : 06 60 80 37 67

 

CGV Conditions Générales de Vente

Conditions de ventes :

 

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Les toiles et peinture sur bois, carton ou tissus disponibles à la vente sont création unique et original, aucune reproduction ni impression d’art.
Les documents sont en bon état . Ils peuvent parfois présenter quelques « jaunissures » dues au papier et à l’âge ou quelques signes d’usure mineurs. Les tailles peuvent également variées même si elles sont présentées en Taille 30 x 40 cm sauf exception indiquée sur la fiche.

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Mr Le Quéré Arnaud propriétaire du site: https://www.arnaudlequere.com immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de St Brieuc SIREN 840 335 483.
Elles concernent l’ensembles des peintures en vente sur ce site.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de mes oeuvres sont indiqués en euros TVA non applicable (Art. 293 B du CGI) et sont hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mr Le Quéré Arnaud . Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Arnaud Le Quéré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’oeuvre sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
L’oeuvre demeurent la propriété d’Arnaud Le Quéré jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des oeuvres commandés, les risques de perte ou d’endommagement des oeuvres lui sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

 

L’acheteur peut passer commande sur le site : https://www.arnaudlequere.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Arnaud Le Quéré se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de la commande

 

Toute commande figurant sur le site https://www.arnaudlequere.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme Paypal ou par carte bancaire.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires).
Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Arnaud Le Quéré rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les frais de retour reste à la charge de l’acheteur.
Le colis doit OBLIGATOIREMENT porter un numéro de suivi et celui-ci doit être communiqué lors de l’envoi à www.arnaudlequere.com.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 7- Disponibilité et conformité des oeuvres

 

Mes Oeuvres sont disponible tant qu’elles sont visibles sur le site https://www.arnaudlequere.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’oeuvre après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Mr Le Quéré Arnaud ne pourrait être engagée.

 

Article 8 – Livraison

 

Les oeuvres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés au plus juste suivant le poids du colis, sa destination et le transporteur choisi.
Pour un envoi par la poste ou dans un point relais, le client dispose d’un délai défini par le transporteur pour retirer son colis.
Passer ce délai et après plusieurs avertissements signalés par mail ou sms au client, le colis est retourné au vendeur.
Celui-ci vous sera retourné après acquittement de nouveaux frais de livraison !
L’annulation de la vente engendrera la déduction de l’intégralité des frais de port aller/retour payé par le vendeur (facture à l’appui ).

 

Article 9 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mr Le Quéré Arnaud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs,Mr Le Quéré Arnaud ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Mr Le Quéré Arnaud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://www.arnaudlequere.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Le Quéré Arnaud.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Mr Le Quéré Arnaud.

 

Article 12 – Données personnelles

 

Mr Le Quéré Arnaud se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 13 – Archivage Preuve

 

Le site https://arnaudlequere.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 – Bons de réductions

 

Tous les bons de réductions offerts par arnaudlequere.com aux visiteurs et membres du site sont valables une seule fois par foyer fiscal et cela pendant une durée de 365 jours à compter de la date d’émission du bon de réduction en question.

 

Article 15 – Newsletter

 

Tous les visiteurs et membres du site sont libres de s’inscrire à la newsletter du site, une adresse email suffit. La newsletter est envoyée 1 fois par mois maximum.
L’internaute peut se désinscrire à tout moment de la newsletter via le lien (désinscription) disponible en bas de chaque newsletter envoyée. Aussi, via le formulaire de contact du site sur simple demande.

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